Logo Commune de Fragnes-La Loyère

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Social - Santé / Hospitalisation et soins à domicile

Hospitalisation et soins à domicile

Avertissements

Passe sanitaire

Un décret du 7 août 2021 rend obligatoire, en dehors d’une situation d’urgence ou d’un dépistage de la Covid-19, la présentation d’un passe sanitaire par les personnes accueillies dans un établissement ou service de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service.

En dehors d’une situation d’urgence ou d’un dépistage de la Covid-19, un passe sanitaire est également exigé des personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite. Les personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants ne sont pas concernées.

Direction de l’information légale et administrative

19/02/2020

Questions / réponses

A voir aussi :

Pour en savoir plus